Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Le site www.rejence.fr est édité par la société Réjence SARL (ci-dessous "le vendeur"), 9 chemin des rivières, 69260 Charbonnières-les-Bains et immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS Lyon 802739482. E-mail : contact@rejence.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.rejence.fr > (ci-dessous "Le site vendeur") suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
1-Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles la société Réjence procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Réjence, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Réjence emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site www.rejence.fr, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’Acheteur.
2-Biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.rejence.fr. Ils sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3-Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société Réjence, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Les commandes sont libres de port dès 80 euros d'achat pour la France Métropolitaine.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Réjence via son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Réjence à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4-Commande
La confirmation de la commande entraine l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pleine connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et de son acceptation par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par Réjence de l’intégralité du prix de la commande.
5-Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, compte Paypal et chèque bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Eurocard et Mastercard.
Dans le cas d'un règlement par chèque, Réjence procédera à la livraison après l'encaissement du chèque du client.
Le client garantit à la société Réjence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.
Réjence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
6-Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de sa commande. Par défaut, les factures sont transmises via l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force majeur, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que l’événement de force majeur n'aura pas cessé.
Réjence se réserve la faculté de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l'égard de Réjence.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits.
En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :
•Inscrire sur les documents de transport, des réserves claires, précises et complètes.
•Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la réception, conformément à l'article L.133-3 du nouveau Code de Commerce.
•Informer immédiatement Réjence, par lettre recommandée AR, des dommages (avaries ou manquants) constatés.
Aucune pénalité liée à un retard de livraison ne pourra lui être imputée. Le client ne pourra en aucun cas déroger à cette disposition.
Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE :
Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
•D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
•De signaler ces incidents à la société Réjence.
Délais :
Le délai de livraison, suite à la validation de votre commande et en cas de paiement en CB,est le suivant :
•Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
7-Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. L’acheteur peut contacter Réjence pour obtenir tous les renseignements nécessaires au retour du ou des produits concernés par mail : info@rejence.fr
Le ou les produits doivent impérativement être retournés à REJENCE dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8-Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par Réjence lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Réjence et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Réjence.
Réjence se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d'identifier un internaute. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
9-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre l’acheteur et Réjence sera, à défaut d’accord à l’amiable, même en cas de pluralité de défendeurs, de la compétence des tribunaux français compétents.
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rejence.fr sont la propriété exclusive de Réjence. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire et utiliser de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit les éléments du site www.rejence.fr qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.

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