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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.rejence.fr > (ci-dessous "Le site vendeur") suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles la société Réjence procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Réjence, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Réjence emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site www.rejence.fr, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’Acheteur.


PRODUITS COMMERCIALISES SUR WWW.REJENCE.FR
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.rejence.fr. Ils sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société Réjence, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Pour connaitre les frais de port, merci de consulter la page Livraison et retours
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Réjence via son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Réjence à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.


COMMANDE
La confirmation de la commande entraine l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pleine connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et de son acceptation par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par Réjence de l’intégralité du prix de la commande.


PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, compte Paypal et chèque bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Eurocard et Mastercard.
Dans le cas d'un règlement par chèque, Réjence procédera à la livraison après l'encaissement du chèque du client.
Le client garantit à la société Réjence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.
Réjence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.


LIVRAISON DES COMMANDES
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de sa commande. Par défaut, les factures sont transmises via l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande

GARANTIES LEGALES
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Réjence et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par Réjence à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Réjence à l’adresse suivante : contact@rejence.fr

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Pour connaitre les modalités de retour et de rétractation, merci de consulter la page Livraison et retours.

RESERVE DE PROPRIETE
Réjence conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RESPONSABILITE
Réjence ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées par Réjence lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Réjence et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Réjence.
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LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre l’acheteur et Réjence sera, à défaut d’accord à l’amiable, même en cas de pluralité de défendeurs, de la compétence des tribunaux de Lyon compétents.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Réjence, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Réjence. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

MEDIATION
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits Réjence.
La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.
La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client ou par contact@rejence.fr